Le délégué du gouvernement fédéral aux questions du désarmement et du contrôle des armements

Le désarmement, le contrôle des armements et la non-prolifération figurent parmi les priorités de la politique étrangère et de sécurité de l’Allemagne. Le poste de délégué du gouvernement fédéral aux questions du désarmement et du contrôle des armements a été créé en 1965 pour établir un lien étroit entre les efforts déployés en vue de la réunification de l’Allemagne et les négociations de désarmement des grandes puissances.

Le délégué, dont les fonctions sont exercées depuis août 2011 par l’ambassadeur Rolf Nikel, est à la tête de la direction générale du désarmement et du contrôle des armements du ministère fédéral des Affaires étrangères.

Mise en œuvre des objectifs de l’accord de coalition

Conformément à l’accord de coalition, le gouvernement fédéral soutient énergiquement les propositions présentées par le président Obama et visant à déployer de nouvelles initiatives d’envergure en matière de désarmement. Il se mobilisera tant au sein de l’Alliance que face aux alliés américains en faveur du retrait des armes nucléaires qui restent encore sur le territoire allemand. Il s’est fixé pour objectif le maintien du traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et la ratification du traité FCE adapté.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) comme cadre

La direction générale du désarmement et du contrôle des armements coopère étroitement avec les États membres de l’UE, les partenaires de l’Alliance et d’autres pays partenaires dans le monde entier. Dans le cadre de la PESC, la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 décembre 2003) joue un rôle essentiel. La stratégie de l’UE visant à lutter contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (adoptée le 16 décembre 2005) illustre les efforts déployés pour affronter les problèmes qui deviennent de plus en plus urgents au sein de l’UE. Les stratégies de l’UE donnent la priorité à la coopération sur la base des traités contraignants et vérifiables sur le plan du droit international. D’autres organes de coordination et possibilités de coopération sont exploités dans le cadre de l’OTAN et de l’OSCE.

Contacts intenses avec l’Organisation des Nations Unies (ONU)

Les Nations Unies offrent le cadre permettant de former une coalition mondiale pour relever les défis sécuritaires du XXIe siècle. Le délégué aux questions du désarmement et du contrôle des armements travaille dès lors en contact étroit avec les représentants des pays membres de l’ONU, l’Organisation ainsi que ses organisations subsidiaires et institutions spécialisées en vue de renforcer et de développer les instruments multilatéraux existant dans les domaines du désarmement, du contrôle des armements et de la non-prolifération. Dans ce contexte, les organes permanents de l’ONU tels que la première commission de l’Assemblée générale et la Conférence de Genève sur le désarmement jouent un rôle éminent dans les négociations sur le désarmement et le contrôle des armements. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) revêt une importance croissante car c’est elle qui assure le contrôle des installations nucléaires civiles des États membres par le biais de « systèmes de garanties ».

Coordination de la mise en œuvre des traités internationaux

Le travail du délégué est axé en priorité sur l’analyse et le développement de nouveaux domaines de la politique de désarmement et de non-prolifération ainsi que sur une coopération avec les organes de décision compétents en vue de la mise en œuvre, de l’approfondissement et du renforcement des traités internationaux et des mécanismes de coordination existants : le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (dont la conférence d’examen prévue pour 2010 revêtira une importance cruciale), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la convention sur les armes chimiques, la convention sur les armes biologiques, la convention de l’ONU sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, la convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, le programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et autres. Dans les domaines où il n’existe pas encore d’instruments ni de mécanismes de désarmement multilatéral, de contrôle des armements et de non-prolifération, le délégué est chargé de la discussion et de la négociation de nouveaux accords et traités internationaux.

On citera le dernier exemple en date : la convention internationale sur les armes à sous-munitions (signée en décembre 2008 à Oslo) que l’Allemagne a ratifiée en juillet 2009, étant parmi les premiers pays à le faire. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral, en déclarant son renoncement immédiat et unilatéral à cette catégorie de munitions, a constitué un exemple au plan international.

Engagement en cas de violation des accords internationaux

Lors de violations des accords internationaux de non-prolifération, par exemple dans le cas de l’Iran, le délégué s’emploie énergiquement et en étroite concertation avec nos partenaires en faveur du respect des normes internationales. L’Allemagne s’investit, de concert avec les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne (E3+3), pour garantir que le programme nucléaire iranien serve exclusivement à des fins pacifiques. Pour cela, les pays E3+3 ont soumis à plusieurs reprises des offres de négociation auxquelles l’Iran n’a pas encore souscrit sur le fond.

Soutien aux organisations régionales

Le délégué appuie également au sein des organisations régionales les efforts déployés pour renforcer la sécurité régionale. C’est ainsi qu’il s’implique activement par exemple dans l’espace de l’OSCE notamment dans la mise en œuvre du traité CFE, du traité sur le régime « Ciel ouvert » et du document de Vienne. En Europe du Sud-est, le délégué soutient la coopération renforcée entre les États et les encourage dans leurs efforts d’intégration dans les structures européennes et transatlantiques. Les mesures déployées dans ce domaine concernent notamment la sécurité coopérative et le renforcement de la confiance.

Projets de désarmement et de non-prolifération

Dans le cadre de l’initiative de Partenariat mondial contre la dissémination des armes et des matières de destruction massive lancée lors du sommet du G8 à Kananaskis en 2002, le délégué coordonne les mesures allemandes, visant notamment à empêcher l’accès non autorisé aux matières nucléaires ainsi que la destruction des armes chimiques.