Le délégué du gouvernement fédéral à la politique des droits de l'homme et à l'aide humanitaire

La protection des droits de l’homme et la mobilisation en faveur de leur respect dans le monde entier constituent l’un des piliers majeurs de la politique étrangère de l’Allemagne. Dans cet objectif, l’engagement international du gouvernement fédéral réside en priorité non seulement dans l’instauration d’un cadre institutionnel et politique, au plan international, pour les droits de l’homme mais avant tout dans la protection des personnes menacées ou victimes de violations de leurs droits.

Cela signifie très concrètement dans la pratique que la protection des droits de l’homme incombe à tous les domaines de la politique. Aider les droits de l’homme à s’imposer sert les intérêts premiers de la politique allemande. En effet, nous ne pouvons avoir de relations pacifiques durables qu’avec des États stables et, à long terme, le respect des droits de l’homme fondamentaux est le garant de la stabilité.

C’est dans ce contexte qu’a été créé en novembre 1998 le poste de Délégué du Gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire au ministère fédéral des Affaires étrangères. Depuis le 1er avril 2010, le poste est occupé par Markus Löning.

Tâches

Le délégué est l’interlocuteur pour les questions relevant de la politique des droits de l’homme et de l’aide humanitaire.

Il est chargé de suivre les évolutions politiques et de soumettre des propositions au Ministre fédéral des Affaires étrangères sur l’élaboration de la politique allemande dans ces domaines.

Dans le cadre de ses attributions, le Délégué du Gouvernement fédéral à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire a des liens avec de nombreuses autres institutions, actives dans l’un de ces champs d’activité.

Agrandir l'image (© Ministères fédéral des Affaires étrangères) Parmi elles, on compte
- les autres ministères,
- le Bundestag, 
- les groupes parlementaires du Bundestag,
- les Länder, 
- le comité de coordination de l’aide humanitaire,
- les fondations politiques et privées et
- les organisations non gouvernementales.

Renforcer la protection internationale des droits de l’homme

Il est important d’entretenir un contact régulier avec les organes de l’UE, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et des Nations Unies qui s’occupent de la protection des droits de l’homme ou des questions relatives à l’aide humanitaire, afin de façonner avec succès la politique des droits de l’homme à l’échelon international. De la même manière que le délégué est ici engagé, il est également très actif dans les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, où il est à la tête de la délégation allemande.

Agrandir l'image (© Ministère fédéral des Affaires étrangères) Intégrer la société civile

La politique des droits de l’homme nécessite, encore plus que d’autres domaines de la politique, la participation active et continue de la société civile. Le délégué sert ici d’interface entre le gouvernement et la société civile, d’une part par le biais de sa participation aux débats nationaux et internationaux sur les droits de l’homme, d’autre part par son travail au sein des institutions et des organismes internationaux qui œuvrent en faveur de la protection des droits de l’homme.

Protection des droits de l’homme en Allemagne

Le domaine de compétences du Délégué à la politique des droits de l’homme et à l’aide humanitaire comprend la participation à l’élaboration de la politique des droits de l’homme dans les relations extérieures. Il n’est pas de son ressort de répondre aux plaintes individuelles qui lui sont adressées sur d’éventuelles violations des droits de l’homme commises en Allemagne, d’émettre des recommandations à ce sujet ou de formuler des réclamations. Le délégué n’exerce pas la fonction d’un ombudsman.

La protection des droits de l’homme individuels en Allemagne incombe en principe aux tribunaux. Le système juridique allemand prévoit que chaque individu doit et peut par définition faire valoir lui-même la violation de ses droits devant les tribunaux. L’article 19, alinéa 4, de la Loi fondamentale garantit à cet effet l’accès à un recours juridictionnel.

En Allemagne, il existe, outre les tribunaux, une multitude d’organisations et d’organismes publics et privés qui s’engagent pour la protection des droits de l’homme. Les instances de recours et les interlocuteurs sont par exemple des commissions de pétitions ou des médiateurs, qui portent souvent le nom d’ « ombudsman ». À l’échelon européen, il existe également des structures médiatrices équivalentes.

Aide humanitaire

Contrairement à la coopération au développement à long terme, l’aide humanitaire est une aide fournie en cas d’urgence et de catastrophe, destinée à sauver des vies et à soulager la souffrance humaine. L’engagement pour l’aide humanitaire est au même titre que celui pour les droits de l’homme un élément important de la politique étrangère allemande, qui est inscrit dans notre constitution et dans son attachement à la dignité de l’homme. Les victimes sont au cœur de cet engagement.

Anciens délégués

- Günter Nooke (mars 2006 - mars 2010),
- Tom Koenigs (janvier 2005 - février 2006),
- Claudia Roth (mars 2003 - fin 2004) et
- Gerd Poppe (1998 - 2003)