Le contentieux sur le programme nucléaire iranien
Le ministre fédéral des Affaires étrangères Guido Westerwelle a fait part de sa préoccupation suite au nouveau rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien. Il a souligné le 19 février à Berlin que la communauté internationale voulait le dialogue avec Téhéran mais qu’elle n’accepterait pas de patienter plus longtemps. Si l’Iran maintient son attitude de refus, a-t-il ajouté, des sanctions supplémentaires ne sont pas exclues.
L’Iran laisse la communauté internationale dans l’incertitude en ce qui concerne d’importants aspects de son programme nucléaire. La nature exclusivement pacifique de ce programme fait l’objet de doutes fondés. C’est pourquoi le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis le pays en demeure de suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium et de dissiper les doutes afin de restaurer la confiance de la communauté internationale à l’égard du caractère pacifique du programme nucléaire iranien.
| L’Allemagne s’efforce depuis des années avec les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne de résoudre le contentieux nucléaire avec l’Iran. À plusieurs reprises, ces pays – dits E3+3 – ont soumis à l’Iran des offres de négociation. |
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Pour le ministre fédéral des Affaires étrangères, M. Westerwelle, l’armement nucléaire de l’Iran est inacceptable
Le 21 septembre 2009, l’Iran avait informé l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de l’existence d’un deuxième site d’enrichissement de l’uranium, tenu secret jusqu’alors. Ce site se trouve dans un tunnel près de la ville de Qom. Le gouvernement fédéral avait condamné cette politique de dissimulation et appelé Téhéran à révéler sans délai son programme nucléaire.
Après une pause de 15 mois, les E3+3 ont réussi à reprendre le 1er octobre 2009 des entretiens directs avec l’Iran. Lors de la rencontre à Genève, l’Iran s’est déclaré prêt à accorder à l’AIEA l’accès à son deuxième site d’enrichissement. D’autre part, l’Iran accepta « en principe » d’exporter en Russie et en France de l’uranium faiblement enrichi à des fins d’enrichissement supplémentaire et de transformation en combustible. Ensuite, les combustibles devaient être réexportés en Iran pour être utilisés à des fins médicales dans le réacteur de recherche de Téhéran. Pour la communauté internationale, un tel accord présentait l’avantage de garantir que l’uranium ne serait pas utilisé à des fins militaires.
Lors des entretiens techniques menés à Vienne du 19 au 21 octobre 2009, l’AIEA a soumis des propositions concrètes pour la mise en œuvre d’une telle procédure. Le gouvernement fédéral a salué ces propositions en espérant qu’elles jetaient les premières bases susceptibles d’instaurer la confiance. L’Iran n’a cependant pas encore manifesté la volonté de mettre en œuvre l’accord de Genève. Aussi le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a-t-il adopté, le 27 novembre 2009, une nouvelle résolution qui appelle l’Iran à cesser immédiatement les travaux de construction sur le site d’enrichissement de Qom, à coopérer avec la communauté internationale et à révéler son programme nucléaire.
Le ministre iranien des Affaires étrangères Manouchehr Mottaki n’a pas profité non plus de l’occasion qui se présentait à la Conférence de Munich sur la sécurité pour répondre aux exigences de la communauté internationale. Au lieu de cela, le président iranien Ahmadinejad a annoncé, le 7 février 2010, la décision de développer l’enrichissement de l’uranium à 20 pour cent. Selon les indications de l’Iran, la production d’uranium plus hautement enrichi a commencé le 9 février. Le ministre fédéral des Affaires étrangères, M. Westerwelle, a critiqué « l’attitude de refus » de Téhéran et a annoncé que la communauté internationale prendrait « de nouvelles mesures » si les dirigeants iraniens maintenaient leur position.
Le 18 février, l’AIEA a présenté un nouveau rapport sur le programme nucléaire iranien. Selon les déclarations de M. Westerwelle, le rapport confirme une fois encore que l’Iran n’a toujours pas répondu à toutes les questions concernant son programme nucléaire. L’Iran a certes le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins civiles mais il doit également respecter ses obligations. Le ministre fédéral des Affaires étrangères a réaffirmé qu’un armement nucléaire de l’Iran engendrerait une menace considérable pour la région et pour la stabilité du monde entier. C’est pourquoi des consultations ont commencé aux Nations Unies comme entre l’Allemagne et ses partenaires européens afin de décider des mesures à prendre pour s’y opposer.
Quelles sont les revendications de la communauté internationale ?
L’uranium enrichi est problématique parce qu’il peut être également utilisé pour la production de matières fissiles en vue de la fabrication d’armes nucléaires.
L’Iran a ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le pays s’est ainsi engagé à renoncer à l’armement nucléaire et à laisser l’AIEA contrôler l’ensemble des matières fissiles nucléaires se trouvant sur le sol iranien (susceptibles d’être aussi utilisées pour la fabrication d’armes nucléaires). Le contrôle est effectué dans le cadre de l’accord de garanties (Safeguards Agreement) conclu avec l’AIEA, qui est en vigueur depuis 1974.
| Selon la version officielle de l’Iran, son programme nucléaire est destiné à compléter l’approvisionnement en énergie du pays par l’énergie nucléaire. Les fondements de cet approvisionnement ont été posés dès la fin des années cinquante. Il n’existe actuellement aucune centrale nucléaire en fonctionnement en Iran ; le pays ne dispose que de réacteurs de recherche. Une centrale nucléaire destinée à l’approvisionnement énergétique est en cours de construction dans la ville de Bushehr avec l’aide de la Russie qui garantit la fourniture des combustibles nécessaires. L’Iran n’a donc pas besoin d’enrichir lui-même son uranium pour la production des combustibles de cette centrale. Les autorités iraniennes affirment néanmoins ne vouloir utiliser cette technologie qu’à des fins pacifiques et non dans le but de produire des armes nucléaires. |
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En 2002, il a cependant été révélé que l’Iran avait, pendant 18 ans, construit des installations nucléaires ainsi qu’acheté et utilisé des matériaux dans le cadre de son programme nucléaire, ce qui aux termes de l’accord de garanties aurait dû être déclaré à l’AIEA. L’Iran a ainsi commis une grave violation de ses engagements à l’égard de la communauté internationale. Jusqu’à aujourd’hui, l’Iran n’a pas été en mesure de répondre aux questions ni de lever les doutes massifs que cela a entraînés au sujet de la nature de son programme nucléaire.
Que dit le Traité sur la non-prolifération ? Toute partie au traité a le droit d’employer la technologie nucléaire à des fins pacifiques ; son utilisation militaire est réservée aux cinq États dotés d’armes nucléaires. Afin que tous les partenaires soient assurés du respect de ces clauses, l’AIEA contrôle les programmes nucléaires de ces pays. Depuis qu’il s’est avéré que l’Iran avait poursuivi en secret un programme nucléaire pendant 18 ans, l’AIEA s’efforce, dans le cadre de sa mission de contrôle, d’éclaircir les questions et les doutes qui en ont résulté. Toutefois, l’Iran refuse depuis plusieurs années d’accorder à l’AIEA la coopération et la transparence exigées.
Parallèlement aux efforts de l’AIEA, les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et de la Grande-Bretagne (dits « E3 ») ont également entamé un processus de dialogue avec l’Iran et l’ont appelé à suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium jusqu’à ce que la confiance à l’égard du caractère pacifique de son programme nucléaire soit rétablie. Jusqu’à aujourd’hui, l’Iran refuse de se plier à cette demande.
Les efforts de l’AIEA joints à ceux des E3 n’ayant engendré aucun progrès décisif, l’AIEA a soumis le cas au Conseil de sécurité des Nations Unies en février 2006. Dans le même temps, elle a exhorté l’Iran par le biais d’une résolution à renoncer à toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium, à reconsidérer la construction d’un réacteur à eau lourde et à ratifier et mettre en œuvre le protocole additionnel à l’accord de garanties, qui permet des contrôles renforcés, jusqu’à ce que la confiance perdue ait été restaurée.
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
Le Conseil de sécurité des Nations Unies est passé à l’acte, tout d’abord par l’intermédiaire d’une déclaration de son président en mars 2006, puis en adoptant cinq résolutions (août 2006 : résolution 1696, décembre 2006 : résolution 1737, mars 2007 : résolution 1747, mars 2008 : résolution 1803, septembre 2008 : résolution 1835). Ces dernières reprennent les revendications de l’AIEA, notamment concernant, d’une part, la suspension de l’enrichissement et du retraitement ainsi que des activités à l’eau lourde et, d’autre part, l’application du protocole additionnel, et les rendent contraignantes en droit international. Le Conseil de sécurité a par ailleurs pris les sanctions suivantes, également contraignantes en droit international :
| L’Iran doit être amené à coopérer pleinement avec l’AIEA et à rétablir la confiance de la communauté internationale. C’est pourquoi le Conseil de sécurité interdit toute livraison de biens et de technologies pouvant promouvoir le programme nucléaire contesté. Les comptes à l’étranger des personnes physiques et morales participant au programme nucléaire sont gelés. Tout transfert de savoir-faire est également interdit. En outre, le Conseil de sécurité a adopté des mesures supplémentaires, notamment l’interdiction de toutes les exportations d’armes en provenance d’Iran ainsi que l’appel à faire preuve de vigilance en ce qui concerne les ventes d’armes à l’Iran et à ne plus accorder de crédits publics au gouvernement iranien (sauf à des fins humanitaires et de développement). L’Union européenne a par ailleurs décidé de ne pas livrer d’armes à l’Iran. |
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Offres de négociation de la communauté internationale
Même après la saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies, les E3 ont poursuivi leurs efforts. Le cadre a été élargi (E3/UE+3) et, en juin 2006, les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et de la Grande-Bretagne, ainsi que le haut représentant pour la politique étrangère de l’UE, Javier Solana, présentaient à l’Iran, avec leurs collègues américain, russe et chinois, une offre détaillée de coopération.
Ils y proposaient à l’Iran une vaste coopération économique, politique et nucléaire à condition qu’il respecte les exigences du Conseil de sécurité des Nations Unies. Des négociations étaient prévues sur la base de cette offre. L’Iran a certes réagi à cette proposition de manière formelle, mais il a réitéré son refus de se plier à l’exigence principale, à savoir le respect des exigences du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le 14 juin 2008, Javier Solana s’est rendu une nouvelle fois à Téhéran, cette fois accompagné par les directeurs politiques de l’E3, de la Russie et de la Chine, et y a transmis une nouvelle offre de négociations. Les nouvelles propositions concrétisent l’offre de 2006 à maints égards, mais elles contiennent aussi de nouveaux éléments justement dans les domaines économiques et politiques.
Double stratégie
Avec ses partenaires internationaux, l’Allemagne a adopté une approche que l’on peut qualifier de « double stratégie » :
- d’un côté, des entretiens menés avec le gouvernement iranien doivent permettre d’examiner si ce dernier est prêt à revenir à la table des négociations – la suspension des activités d’enrichissement de l’uranium étant une exigence à respecter ;
- d’un autre côté, le Conseil de sécurité des Nations Unies a été chargé du dossier afin d’amener l’Iran à satisfaire aux exigences du droit international.
À la suite de la dernière résolution du Conseil de sécurité, les ministres des Affaires étrangères des E3/UE+3 ont donc fait une déclaration dans laquelle ils réaffirment leur volonté de négocier avec l’Iran. Parallèlement, ils ont exprimé leur espoir de voir l’Iran prendre ce signal au sérieux et s’engager sur la voie des négociations.
Situation au 19.02.2010
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