États membres
Les États suivants appliquent les dispositions de l'acquis de Schengen dans leur intégralité ("pays appliquant l'acquis de Schengen dans son intégralité") :
Tableau
| Pays | Suppression des contrôles aux frontières |
|---|---|
Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal | 26 mars 1995 |
| Autriche | 1er décembre 2000 |
| Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède | 1er décembre 1997 |
| Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie | 21 décembre 2007 |
| Suisse | 12 décembre 2008 (frontières terrestres)29 mars 2009 (frontières aériennes) |
Suite à l'entière suppression des contrôles aux frontières intérieures, le titulaire d'un visa commun peut séjourner pendant la durée de validité de son visa, toutefois sans dépasser trois mois au maximum sur une période de six mois, dans les pays susmentionnés qui appliquent la Convention d'application de l'Accord de Schengen (Convention de Schengen).
Suisse
Après que les Suisses ont eu approuvé en juin 2005 l’Accord d’association avec l’UE et la CE à l’espace Schengen, la Suisse applique l’Accord de Schengen depuis le 12 décembre 2008. La suppression des contrôles de personnes aux frontières aériennes a suivi le 29 mars 2009.
Danemark, Irlande et Royaume-Uni
Au sein de l’Union européenne, des dérogations sont prévues pour le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni.
Le Danemark applique l’acquis de Schengen dans son intégralité, mais il a fait valoir, lors de la signature de l’Accord de Schengen, une réserve concernant la mise en œuvre et l’application de décisions futures sur la base de l’Accord. Il décide au cas par cas s’il se joint au développement de l’acquis de Schengen sur la base du droit international et s’il souhaite, sans participer au droit communautaire ainsi constitué, appliquer ce dernier en tant que droit national. Le Danemark est cependant tenu à certaines mesures dans le domaine de la politique commune de délivrance de visas.
L’Irlande et le Royaume-Uni ne sont pas parties à l’Accord de Schengen. Ils peuvent appliquer l’acquis de Schengen intégralement ou partiellement avec l’approbation du Conseil de l’UE et participer au développement de ce dernier. Ils ne délivrent pas de visas Schengen. Les deux pays n’appliquent qu’en partie l’Accord de Schengen. Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé une demande correspondante de ces pays concernant le renforcement de la coopération de la police et de la justice en matière pénale, ainsi que dans la lutte contre la drogue et le Système d’Information Schengen (SIS). Il n’y a cependant pas eu de suppression des contrôles aux frontières.
Islande et Norvège
L’Islande et la Norvège, qui ne sont pas membres ni l’un ni l’autre de l’Union européenne, appliquent l’acquis de Schengen dans son intégralité sur la base d’un accord d’association avec l’Union européenne en date du 18 mai 1999.
Les deux pays sont membres (de même que le Danemark, la Finlande et la Suède) de l’Union nordique des passeports, qui a supprimé les contrôles à ses frontières communes. Le Conseil de l’Union européenne a décidé le 1er décembre 2000 de faire entrer en vigueur l’acquis de Schengen dans les cinq pays de l’Union nordique des passeports. L’acquis de Schengen s’y applique depuis dans son intégralité. Les dispositions relatives au Système d’Information Schengen (SIS) sont déjà en vigueur dans ces pays depuis le 1er janvier 2000.
Dans les domaines de l’acquis de Schengen qui s’appliquent pour l’Islande et la Norvège, les relations entre ces deux pays, d’une part, et l’Irlande et le Royaume-Uni, d’autre part, sont fixées dans une convention qui a reçu l’aval du Conseil le 28 juin 1999.
L’Islande et la Norvège, en tant que pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, sont associées dans la pratique par des comités mixtes qui se réunissent parallèlement aux groupes de travail du Conseil de l’Union européenne. À ces réunions participent des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, de la Commission et des gouvernements des États tiers. L’Islande et la Norvège prennent ainsi part aux discussions sur le développement de l’acquis de Schengen, mais non aux votes.
Andorre, Liechtenstein et Saint-Marin
Andorre n’a pas signé explicitement la Convention de Schengen. Il faut dire qu’il n’y avait pas de contrôles aux frontières avec l’Espagne et la France voisines. Le Liechtenstein n’a pas, lui non plus, signé explicitement la Convention de Schengen puisqu’il forme avec la Suisse une union monétaire et douanière et que c’est la police des frontières suisse qui est compétente pour les contrôles de personnes aux directions des douanes avec l’Autriche situées au Liechtenstein. Il n’y a pas de contrôles à la frontière avec la Suisse, donc les contrôles à la frontière du Liechtenstein ont disparu avec l’adhésion de la Suisse. Saint-Marin n’a pas explicitement signé la Convention de Schengen, mais il n’y avait pas de contrôles à la frontière avec l’Italie, son seul voisin.
Bulgarie, Roumanie et Chypre
Bien qu’étant membres à part entière de l’Union européenne, la Bulgarie et la Roumanie (adhésion au 1er janvier 2007) et Chypre (adhésion au 1er mai 2004) n’appliquent que partiellement jusqu’ici l’acquis de Schengen. Ces pays ne délivrent donc pas encore de visa Schengen uniforme.
Pour pouvoir reprendre l’acquis de Schengen dans son intégralité, il faut remplir certaines conditions, dont la mise en œuvre du système développé de signalement des personnes ou des objets (Système d’Information Schengen de deuxième génération – SIS II) et l’aboutissement d’une procédure d’évaluation au cours de laquelle sont examinées les conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans son intégralité. Ce n’est qu’après que les contrôles aux frontières peuvent être supprimés.
