Législation relative à l’Accord de Schengen
(liste non exhaustive)
- Accord de Schengen – Accord du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (Bulletin interministériel fédéral - GMBl 1986, p. 79 et suiv.)
- Convention de Schengen – Convention d’application du 19 juin 1990 de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (Journal officiel fédéral – BGBl. II 1993, p. 1013 et suiv.)
- Loi du 15 juillet 1993 sur la Convention de Schengen du 19 juin 1990 relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (BGBl. II 1993, p. 1010 et suiv.)
- Publication de l’entrée en vigueur de la Convention d’application du 19 juin 1990 de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (BGBl. II 1994, p. 631 et suiv.)
- Traité d’Amsterdam en date du 2 octobre 1997 (BGBl. 1998 II, p. 386)
- Code frontières Schengen (Règlement CE n° 562/2006 du 15 mars 2006), en vigueur depuis le 13 octobre 2006
