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Dispositions de Schengen

L’Accord de Schengen et la Convention d’application de l’Accord de Schengen

Situation au 07.07.2009

Accord de Schengen © European Community, 2008

Historique et développement de l’Accord de Schengen

Le 14 juin 1985, la République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient à Schengen (une ville du Luxembourg) un accord relatif à la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les Parties contractantes.

Accord de Schengen et objets de réglementation

États membres

Suite à l'entière suppression des contrôles aux frontières intérieures, le titulaire d'un visa commun peut séjourner pendant la durée de validité de son visa, toutefois sans dépasser trois mois au maximum sur une période de six mois, dans les pays mentionnés sur cette page qui appliquent la Convention d'application de l'Accord de Schengen.

États membres

Législation relative à l’Accord de Schengen

Accord du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

Législation relative à l’Accord de Schengen (liste non exhaustive)