Motifs d'expulsion
Les motifs d'une expulsion peuvent être de nature différente:
Une expulsion obligatoire ("doit être expulsé") est prononcée en cas de condamnation de l'étranger à une peine d'emprisonnement de trois ans minimum ou à une peine applicable à un mineur en raison d'une ou plusieurs infractions intentionnelles ou d'une violation intentionnelle de la loi sur les stupéfiants, à une peine d'emprisonnement ferme de deux ans minimum ou à une peine applicable à un mineur pour violence commise par un attroupement dans un lieu public, ou à une peine d'emprisonnement ferme pour avoir introduit clandestinement des étrangers en Allemagne.
Une expulsion régulière ("devrait être expulsé"), par contre, est prononcée en cas de présomption fondée que l'étranger est membre d'un groupement terroriste ou apporte son soutien à un tel groupe, qu'il met en péril le système politique libéral et démocratique de la République fédérale d'Allemagne, qu'il appelle publiquement au recours à la violence ou menace d'employer celle-ci, qu'il fait partie des dirigeants d'une association déclarée illicite par une décision insusceptible de recours ayant enfreint les dispositions pénales ou le système politique libéral et démocratique de la République fédérale d'Allemagne.
Une expulsion discrétionnaire ("peut être expulsé") est prononcée contre les personnes qui prêchent la haine, par exemple en diffusant des idées cautionnant les crimes de guerre ou le terrorisme d'une manière propre à troubler la sécurité et l'ordre publics, ainsi qu'en cas d'incitation à la haine ou à la violence contre certaines parties de la population ou à des attaques à la dignité humaine sous forme d'injures, de diffamation ou d'outrage à l'encontre de certaines parties de la population.
Une expulsion discrétionnaire peut être également envisagée par exemple lorsqu'une personne a fait des déclarations fausses ou incomplètes lors d'une procédure de visa ou lorsqu'elle a forcé une autre personne à contracter mariage.
La protection particulière contre l'expulsion disparaît en général également en cas d'expulsion obligatoire de passeurs ainsi que de membres d'un groupement terroriste, ou en cas de mise en péril du système politique libéral et démocratique de la République fédérale d'Allemagne, ou encore pour les dirigeants d'une association déclarée illicite par une décision insusceptible de recours ayant enfreint les dispositions pénales ou le système politique libéral et démocratique de la République fédérale d'Allemagne.
La loi relative au séjour des étrangers a introduit la possibilité, pour les autorités suprêmes des Länder (ainsi que pour le ministère fédéral de l'Intérieur), de prononcer un ordre de renvoi immédiatement exécutoire sans expulsion ni avis de renvoi préalable, afin de prévenir la sécurité de la République fédérale d'Allemagne d'un danger particulier ou d'un danger terroriste, sur la base d'un constat de menace potentielle fondé sur des faits. L'étranger concerné dispose, quant à lui, d'un droit provisoire de recours à la justice dans les sept jours suivant la notification de l'ordre de renvoi.
