Dispositions concernant les Allemands vivant à l'étranger

Le ministère fédéral des Affaires étrangères a largement participé à la réforme du code de la nationalité car cette réforme ne concerne pas seulement les étrangers vivant en Allemagne, mais au même titre les Allemands vivant à l'étranger. Voici les dispositions les plus importantes pour les Allemands de l'étranger:

Les enfants nés à l'étranger de parents allemands ou bien de père allemand ou de mère allemande n'acquerront plus en règle générale la nationalité allemande si le père ou la mère est né(e) à l'étranger le 1er janvier 2000 (date de l'entrée en vigueur de la réforme du code allemand de la nationalité) ou après cette date. Il est dérogé à cette règle uniquement s'ils deviennent ainsi apatrides ou si les parents allemands ou l'un ou l'autre parent allemand font enregistrer la naissance dans un délai d'un an auprès de la représentation allemande à l'étranger compétente (art. 4 al. 4 du code de la nationalité StAG).

Les anciens Allemands qui, en vertu du droit jusqu'à présent en vigueur, ont perdu la nationalité allemande en acquerrant sur demande une nationalité étrangère (art. 25 du code de la nationalité StAG) peuvent désormais, dans certaines conditions, réintégrer plus facilement la nationalité allemande s'ils s'installent en Allemagne.

Les anciens Allemands qui conservent leur domicile à l'étranger peuvent aussi réintégrer la nationalité allemande; l'avis de la représentation allemande à l'étranger compétente joue ici un rôle essentiel (art. 13 StAG).

Les étrangers peuvent également se faire naturaliser Allemands à l'étranger à condition que des liens particuliers avec l'Allemagne le justifient (art. 14 StAG).

Les Allemands qui acquièrent une nationalité étrangère pourront désormais conserver plus facilement la nationalité allemande. Conformément à l'art. 25 al. 2 StAG, la décision autorisant à conserver la nationalité allemande devra tenir compte de considérations publiques et privées. Pour les Allemands vivant à l'étranger, il faudra notamment voir si ceux-ci continuent à entretenir des liens avec l'Allemagne. Ces liens peuvent être fondés sur des parents proche en Allemagne ou des biens, une propriété foncière par exemple. Veuillez noter qu'il faut avoir reçu l'autorisation de garder la nationalité allemande avant d'acquérir la nationalité étrangère.

Les Allemands qui, volontairement et sans l'autorisation de l'autorité compétente, s'engagent à servir dans les forces armées ou dans des unités armées analogues d'un pays dont ils possèdent également la nationalité, perdent automatiquement la nationalité allemande en vertu de la loi.

Les personnes qui vivent à l'étranger peuvent s'adresser à la représentation à l'étranger compétente dans leur cas qui les renseignera sur les nouvelles réglementations importantes les concernant.