Mon diplôme étranger est-il reconnu en Allemagne ?
C’est aux établissements allemands d’enseignement supérieur qu’il incombe de reconnaître les diplômes et les unités de cours permettant d’accéder à l’enseignement supérieur et de poursuivre ses études. Pour évaluer les qualifications étrangères donnant accès à l’enseignement supérieur, les établissements concernés peuvent recourir aux recommandations adaptées à chaque pays publiées par l’Office central de l’éducation à l’étranger (ZAB) de la Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länder en République fédérale d’Allemagne (KMK). Ces recommandations peuvent être consultées dans la banque de données du ZAB sous la rubrique « Zeugnisbewertungen » (évaluation des certificats) en cliquant sur le lien placé ci-dessous.
La reconnaissance des titres de formation étrangers en vue de l’exercice d’une profession revient aux instances de certification du Land allemand dans lequel le demandeur est domicilié ou souhaite se faire domicilier. Entrée en vigueur le 01.04.2012, la « Loi visant à améliorer la vérification et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger » simplifie les démarches en la matière. La loi fédérale élargit considérablement les droits à l’évaluation des qualifications professionnelles étrangères relevant du domaine de compétences de la Fédération et crée des procédures aussi homogènes et transparentes que possible ; elle introduit notamment le droit à une procédure d’évaluation pour les quelque 350 professions non réglementées (programmes d’apprentissage dans le cadre d’une formation alternée selon la loi sur la formation professionnelle et dans le secteur de l’artisanat). La page "Reconnaissance en Allemagne" de l'Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) et la banque de données du ZAB, et plus précisément sa rubrique « Dokumente » (documents) ou encore sa rubrique « Zuständige Stellen in Deutschland » (instances compétentes en Allemagne), vous fourniront des renseignements détaillés à ce sujet, ainsi que le site Internet du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche.
Depuis le 4 janvier 2010, le ZAB délivre également aux personnes qui en font la demande à titre privé des évaluations de certificats (qui sont payantes et ne sont pas des reconnaissances) sur la base de la Convention dite de Lisbonne. Sur le site Internet de la KMK indiqué ci-dessous, vous trouverez de plus amples informations sur les contenus et l’utilité d’une telle attestation ainsi que le formulaire de demande.
Pour plus de précisions sur la reconnaissance des diplômes scolaires et universitaires étrangers dans les domaines académique et professionnel, veuillez consulter le site du ZAB de la KMK.
Institut fédéral pour la formation professionnelle
Situation au 08.12.2011
