Les mesures
L'Allemagne est en voie de réussir son passage à l'ère des énergies renouvelables et sa sortie rapide du nucléaire. Grâce aux décisions adoptées aujourd'hui en conseil des ministres, le gouvernement fédéral a posé les conditions nécessaires à cette transition.
L'ère des énergies renouvelables doit être atteinte d'ici à 2050. Grâce à son concept énergétique, le gouvernement fédéral s’assure que l’approvisionnement en énergie demeure fiable, que les coûts énergétiques sont raisonnables pour tous, que le site économique allemand demeure fort et que l’Allemagne pourra mettre en œuvre de manière systématique ses objectifs de protection du climat. C’est ainsi que l’on pourra garantir que les générations à venir aient accès à la même prospérité, au même confort et à la même sécurité sociale dont nous jouissons aujourd’hui.
L'un des éléments clés pour y parvenir est l'augmentation de l'efficacité énergétique, par la réduction de la consommation d'électricité grâce aux technologies modernes, par exemple, ou la modernisation de nos bâtiments s'accompagnant d'un accroissement de leur valeur. L'Allemagne doit devenir l'une des économies nationales les plus efficaces au monde sur le plan énergétique, tout en maintenant son haut niveau de prospérité. À cette fin, un cadre juridique et des incitations économiques sont mis en place. Il s'agit ainsi de garantir à la fois des prix abordables, l'efficience en termes de coûts et l'efficacité des mesures.
Même après la catastrophe de Fukushima, certains États restent attachés au nucléaire. Le gouvernement fédéral a réévalué les risques résiduels de l'énergie nucléaire et opté pour une autre voie : nous souhaitons sortir encore plus vite que prévu du nucléaire. L'arrêt de la dernière centrale nucléaire allemande est prévu au plus tard pour la fin de l'année 2022. Pour ce faire, nous modifions la loi sur le nucléaire et définissons l'abandon du nucléaire de façon claire et juridiquement contraignante.Le tournant énergétique représente des efforts importants mais également une chance immense : l'Allemagne peut devenir la première grande nation industrielle à se doter d'un système énergétique très rentable reposant sur les énergies renouvelables. Nous pourrons ainsi jouer un rôle de pionniers et offrir un modèle de tournant énergétique prospère et durable à l'échelle internationale. Le chemin vers un avenir sans fardeaux environnementaux supplémentaires et sans dépendance en matière d'importations énergétiques onéreuses ouvre pour notre pays de formidables nouvelles perspectives d'exportation, d'emploi et de croissance.
Une sortie du nucléaire accélérée : trouver des réponses au problème du stockage définitif
La commission indépendante sur la sécurité nucléaire et la commission d'éthique ont évalué le temps qu'il nous faudrait pour sortir du nucléaire. Résultat de cet examen : la sortie du nucléaire peut être menée à bien en l'espace d'une décennie. Au plus tard fin 2022, nous aurons renoncé à l'énergie nucléaire. En Allemagne, il existe ainsi une date fixe et contraignante de sortie du nucléaire qui fait l'objet d'un large consensus social. Pour ce faire, nous allons amender la loi sur le nucléaire.
Projet de loi du gouvernement fédéral : projet d'une treizième loi portant modification de la loi sur le nucléaire
Les sept centrales arrêtées après la catastrophe nucléaire au Japon ainsi que la centrale de Krümmel ne seront pas redémarrées. Les neuf autres réacteurs encore en service seront fermés en 2015, 2017, 2019, 2021 et 2022, selon un plan par étapes précis.
L'Agence fédérale réseaux a attiré l'attention sur de possibles difficultés d'approvisionnement durant les deux périodes d'hiver à venir d'ici mars 2013. Si cela est possible, les centrales au gaz et au charbon fourniront l'énergie d'appoint en cas de pic de consommation. Pour garantir une sécurité maximale, l'Agence fédérale réseaux décidera d'ici au mois de septembre 2011 s'il est nécessaire de garder provisoirement une centrale « en réserve ».
Les générations qui utilisent l'énergie nucléaire doivent également se préoccuper du stockage des déchets radioactifs. Cela inclut la poursuite des travaux d'exploration de Gorleben, sans préjuger des résultats, ainsi que l'élaboration d'une méthode afin de déterminer les critères géologiques permettant un stockage à long terme et d'autres options de gestion des déchets. D'ici la fin de l'année, le gouvernement fédéral soumettra une proposition à ce sujet.
Le nucléaire est utilisé à l'échelle internationale. On compte plus de 140 centrales nucléaires rien qu'en Europe. C'est pourquoi le gouvernement fédéral veut s'engager en faveur d'une meilleure sûreté des centrales nucléaires en Europe et dans le reste du monde. Les tests de résistance mis en place par l'UE et l'accord du G8 constituent des premiers pas dans ce sens.
Protection climatique : renforcer les énergies renouvelables
Même sans le nucléaire, nous maintenons l'objectif que nous nous étions fixé de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2020 et d'au moins 80 % d'ici à 2050 (par rapport au niveau de 1990). D'ici 2020, la part du solaire, de l'éolien et d'autres énergies renouvelables devra représenter au moins 35 % de la consommation d'électricité.
Actuellement, la part de ces énergies nouvelles est de 17 %.
La loi sur la priorité aux énergies renouvelables (EEG) demeure l'instrument le plus important pour le développement des énergies renouvelables. L'électricité d'origine éolienne joue un rôle prépondérant dans la nouvelle loi sur la priorité aux énergies renouvelables. Le gouvernement fédéral entend renforcer le développement de l'énergie éolienne terrestre et remplacer les anciennes installations par de nouvelles, plus efficaces. Les nouvelles éoliennes sont en effet plus puissantes, plus silencieuses et respectent donc mieux l'environnement. Par ailleurs, l'énergie éolienne en mer, subventionnée par le nouveau programme offshore de la KfW, joue un rôle de plus en plus important en mer du Nord et en mer Baltique. À celle-ci s'ajoutent l'énergie hydraulique, le photovoltaïque, la géothermie et la biomasse.
Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les coûts financiers pour les ménages et les entreprises doivent rester raisonnables. Le prélèvement payé par les consommateurs pour les énergies renouvelables, actuellement de l'ordre de 3,5 centimes par kilowattheure, ne sera pas relevé. C'est pourquoi la rémunération de l'électricité issue de la biomasse notamment est appelée à diminuer.
À mesure que le vent et les autres énergies renouvelables produiront plus d'électricité, ils devront être associés encore mieux aux centrales et réservoirs d'électricité conventionnels en vue de former un système d'approvisionnement stable. L'électricité provenant des énergies renouvelables doit être produite davantage en fonction des besoins et contribuer à la stabilité du réseau. C'est pourquoi le gouvernement fédéral veut promouvoir les fournisseurs qui mettent directement sur le marché l'électricité issue des énergies renouvelables plutôt que de passer, comme jusqu'ici, par des exploitants de réseaux. Outre cette prime de marché, une « prime de flexibilité » doit être introduite pour le biogaz. Celle-ci récompense les fournisseurs qui participent à une production d'électricité axée sur les besoins.
Projet de loi du gouvernement fédéral : projet d'une loi portant modification du cadre juridique pour la promotion de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Planification et autorisations rapides
L'Allemagne atteindra ses objectifs de développement des énergies renouvelables uniquement si la planification et l'autorisation des installations se déroulent rapidement et de manière non bureaucratique. La nouvelle loi sur l'accélération des processus de planification facilite la construction d'installations solaires sur des bâtiments. Il doit être également plus facile à l'avenir d'utiliser les nouvelles possibilités de modernisation (repowering) des installations éoliennes. En outre, les surfaces utilisées pour la production, la distribution, l'utilisation ou le stockage de l'électricité, de la chaleur ou du froid issus des énergies renouvelables ou de la cogénération doivent pouvoir être inscrites de manière ciblée aux plans d'occupation des sols.
De nouveaux réservoirs d'énergie : harmoniser l'offre et la demande d'électricité
L'éolien et le solaire n'offrent pas toujours les mêmes prestations en termes de quantité. Afin de garantir la sécurité des approvisionnements, nous devons pouvoir stocker l'énergie. Les réservoirs d'énergie modernes constituent ici une aide précieuse. Ils stockent l'électricité et l'injectent dans le réseau si nécessaire.
Dans une première phase jusqu'en 2014, la Fédération débloquera jusqu'à 200 millions d'euros pour la recherche et le développement dans ce domaine.
Développement du réseau : garantir la sécurité des approvisionnements
Les réseaux électriques allemands ne sont toujours pas adaptés au transport des énergies renouvelables. La loi sur l’accélération du développement des réseaux (Netzausbaubeschleunigungsgesetz) permettra de construire plus rapidement des lignes à haute tension, y compris au-delà des frontières des Länder, pour le transport du Nord vers le Sud, par exemple. Un amendement à la loi relative à la sauvegarde de l’approvisionnement en énergie (Energiewirtschaftsgesetz) renforce les bases permettant de développer réseaux et réservoirs d’énergie intelligents, notamment par le biais de meilleures conditions générales en matière de compteurs électriques intelligents.
Les centrales conventionnelles modernes, de nouvelles technologies de transition
Grâce à la loi sur l'accélération des processus de planification, nous assurons le développement rapide de capacités supplémentaires. D'ici à 2013, de nouvelles centrales au gaz et au charbon, déjà en construction et d'une capacité totale de 10 gigawatts, seront mises en service. 10 gigawatts supplémentaires sont prévus d'ici à 2020. Un nouveau programme de promotion des centrales pour petites et moyennes entreprises de production d'électricité contribuera en outre à la sécurité des approvisionnements. Le gouvernement fédéral veut également améliorer le soutien apporté à la cogénération et l'étendre au-delà de 2016.
Si nous arrêtons les centrales nucléaires, celles-ci doivent être remplacées par d'autres sources d'énergie afin de garantir la stabilité du réseau sur le long terme et compenser les fluctuations de production. L'importation d'énergie nucléaire n'est pas une option envisageable. Des centrales au gaz et au charbon, à la fois modernes et très rentables, se prêtent parfaitement au passage rapide à une production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Elles peuvent compenser les fluctuations inhérentes à l'énergie éolienne et solaire.
Faire des économies d'énergie et accroître le degré d'efficacité
D'ici à 2050, nous souhaitons réduire nos besoins en énergie primaire de 50 %. Cela ne sera possible que si nous misons partout et massivement sur les économies d'énergie et l'efficacité énergétique. Un document portant sur l'efficacité énergétique montre la voie à suivre.
En Allemagne, 40 % de l'énergie consommée est utilisée par les bâtiments d'habitation. Les besoins de chauffage du parc immobilier existant doivent diminuer de 20 % d'ici à 2020. D’ici à 2050, les bâtiments en Allemagne devront être pratiquement sans incidence sur le climat, ce qui signifie qu’ils devront tirer leur énergie exclusivement de sources renouvelables.
Le gouvernement fédéral encourage déjà les entreprises de bâtiment et les propriétaires à procéder à des modernisations énergétiques. Afin de doubler le taux de modernisation, le gouvernement injectera des fonds supplémentaires dans le programme de modernisation des bâtiments de la KfW, portant son budget total à 1,5 milliard d’euros. Le financement demeurera proportionnel à la rapidité et à l’efficacité de la modernisation énergétique.
Les possibilités d’amortissements fiscaux (déduction de 10 %) devraient rendre la modernisation énergétique encore plus attractive. Le gouvernement fédéral entend également élargir son offre de conseil en matière énergétique.
Le ministère fédéral des Transports, de la Construction et du Développement urbain élaborera un calendrier de modernisation des bâtiments existants qui devrait aider les propriétaires à répondre, par le biais des mesures de modernisation qui devront être mises en œuvre d’ici à 2050, aux normes de basse consommation énergétique.
L'État est aussi consommateur ; c’est pourquoi le gouvernement fédéral veut imposer des normes élevées d’efficacité énergétique pour les marchés publics. Ainsi, seuls les produits et services assurant le plus haut degré d’efficacité pourront être retenus pour de tels contrats.
Les appareils inefficaces devront être retirés du marché plus rapidement et les appareils à haute efficacité introduits plus rapidement. Il faudra également que les consommateurs puissent reconnaître plus facilement la consommation énergétique des différents produits. Le gouvernement fédéral s’engagera donc en faveur de normes européennes ambitieuses en matière de consommation d’énergie des appareils. Les normes devront être adaptées encore davantage au progrès technique et ainsi être actualisées plus rapidement. L’étiquetage devra être rendu plus clair et plus transparent.
L’avenir appartient aux véhicules électriques
Un million de véhicules électriques devraient circuler sur les routes allemandes d’ici à 2020, et six millions d’ici à 2030, conformément aux objectifs du programme d’électromobilité du gouvernement. Le pays de l’automobile qu’est l’Allemagne doit devenir le premier fournisseur et le premier marché pour les véhicules électriques. C’est pourquoi le gouvernement fédéral double les fonds consacrés à la recherche et au développement, les faisant passer à près de deux milliards d’euros d’ici à 2013. L’achat d’une voiture électrique s’accompagnera de nombreux avantages : exemption de la taxe sur les véhicules à moteur pour une durée de dix ans, places de stationnement avec bornes de recharge réservées aux véhicules électriques et permission de rouler sur les voies réservées aux autobus.
Garder en vue les objectifs et leur mise en œuvre
Le gouvernement fédéral veut assurer un contrôle régulier de l’avancement de la mise en œuvre du concept énergétique. Chaque année, un groupe d’experts (formé notamment par des membres de l’Office fédéral de la statistique, de l’Agence fédérale réseaux, de l’Agence fédérale de l'environnement et de l’Office fédéral des ententes) devra produire en commun un rapport portant sur des questions de politique énergétique. Le ministère fédéral de l’Économie informera de l’état de développement du réseau et des centrales, des investissements de remplacement ainsi que des mesures en matière d’efficacité énergétique. Enfin, le ministère fédéral de l’Environnement fera rapport sur le développement des énergies renouvelables.
Situation au 06.06.2011
