L’Allemagne se dote d’un frein à l’endettement
Le Bundestag a voté à la majorité des deux tiers une limitation stricte de l’endettement dans les budgets de l’État fédéral et des Länder. Les unions chrétiennes (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) se sont prononcés en faveur d’un amendement de la Loi fédérale en ce sens dans le cadre d’un scrutin public par appel nominal, vendredi 29 mai. Les Verts et le parti de gauche "Die Linke" ont voté contre. Si les libéraux-démocrates (FDP) se sont abstenus, ils entendent toutefois faire en sorte que la réforme entre en vigueur à la réunion du Bundesrat du 12 juin, à condition que le SPD n’impose pas d’assouplissement du dispositif à l’échelle des Länder.
418 députés se sont prononcés en faveur d’un amendement de la Loi fondamentale. La majorité des deux tiers était acquise à partir de 408 suffrages. Il y a eu 109 votes contre et 48 abstentions.
Le ministre fédéral des Finances, Peer Steinbrück, a déclaré qu’il s’agissait d’une "décision budgétaire de portée historique". Si les détracteurs du projet craignent que le frein à l’endettement ne réduise la marge de manœuvre de l’État, M. Steinbrück estime au contraire que le dispositif renforcera le pouvoir de décision de l’État fédéral et assurera la solvabilité de l’Allemagne sur les marchés financiers internationaux.
En pratique, le principe est le suivant : à partir de 2015, en période de conjoncture normale, l’État fédéral n’aura pas le droit de s’endetter à plus de 0,35% du PIB. D’autre part, à compter de 2020, les Länder devront renoncer purement et simplement à l’endettement.
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Situation au 02.06.2009
