Repères historiques
L’Allemagne fut un pays pionnier en matière de législation sociale. Dès les années 1880, le chancelier Otto von Bismarck posa des jalons essentiels dans le souci de préserver la paix sociale face à la misère et à l’exploitation engendrées par la révolution industrielle. Le système social allemand s’est ensuite développé, notamment sous la République de Weimar et après la fondation de la République fédérale, dans la foulée du « miracle économique ». Depuis les années 1990, des réformes ont été menées pour l’adapter au nouveau contexte de la mondialisation et du vieillissement de la population.
Les principales étapes :
| 1839 | La Prusse se dote d’un règlement sur l’emploi des jeunes ouvriers dans les usines |
|---|---|
| 1873 | Signature de la première convention collective notable (imprimerie) |
| 1880-1890 | Bismarck pose les bases d'un système de protection sociale moderne 1883 : assurance maladie des travailleurs 1884 : assurance contre les accidents 1889 : assurance vieillesse et invalidité pour les travailleurs |
| Années 1890 | Les syndicats allemands prennent leur essor. À partir de 1905, les conventions collectives se multiplien |
| 1918 | Adoption de la journée de 8 heures (supprimée en 1923) |
| 1919 | La Constitution de la République de Weimar protège les droits sociaux, la liberté d’association, la liberté des conventions collectives, le droit au travail |
| 1927 | Loi sur le placement des travailleurs et l’assurance chômage |
| 1929-1933 | Crise économique et chômage de masse : des décrets réduisent la protection sociale |
| 1933-1934 | Hitler remplace l’autogestion de la sécurité sociale par le Führerprinzip et crée le Front allemand du travail (Deutscher Arbeitsfront) : démantèlement des syndicats, abolition des droits de grève et d’association, dissolution des comités d’entreprise |
| 1934-1939 | Politique sociale nazie : consolidation de la protection sociale (prestations faibles et cotisations élevées, les surplus financent le réarmement), politique active et dirigiste de lutte contre le chômage qui reflue fortement |
| 1949 | La Loi fondamentale de la République fédérale en fait un « État fédéral démocratique et social » (art. 20). Elle garantit la liberté d’association (art. 9). La loi sur les conventions collectives garantit l’autonomie tarifaire |
| 1951 | Loi sur la protection contre les licenciements. Loi sur la cogestion paritaire dans l’industrie minière et la métallurgie |
| 1952 | Lois sur la protection de la maternité, sur la péréquation des charges et sur l’organisation sociale des entreprises |
| 1953 | Création des allocations familiales |
| 1957 | Réforme de l’assurance vieillesse : accroissement du niveau de vie des retraités grâce à un système d’indexation sur l’évolution des salaires |
| 1961 | Loi fédérale sur l’aide sociale : garantie d’un minimum social |
| 1971 | Loi fédérale pour la promotion de la formation (BAföG) : transferts sociaux au profit des élèves et étudiants nécessiteux |
| 1976 | Code de la sécurité sociale (SGB) : regroupement du droit social |
| 1977 | Loi sur la cogestion (accroissement de la participation des salariés) |
| 1978 | Création du congé maternité |
| 1984 | Création des préretraites |
| 1988 | Réforme de la santé (réduction des coûts, ticket-modérateur, remboursement forfaitaire des médicaments) |
| 1989 | Union économique, monétaire et sociale entre la RFA et la RDA |
| 1992 | Réforme des retraites (calcul, répartition du fardeau démographique, décote en cas de préretraite) et réforme structurelle de l’assurance maladie (encadrement strict des dépenses, mise en concurrence des caisses d’assurance) |
| 1994 | Création de l’assurance-dépendance, cinquième pilier de la sécurité sociale |
| 2000-2001 | Réforme des retraites avec création d’un pilier de retraite par capitalisation (Riester-Rente) |
| 2002-2005 | Lois Hartz (I, II, III, IV) de réforme du marché du travail (voir fiche) |
| 2003 | Réforme de la santé (ticket-modérateur pour les visites chez le médecin, renforcement du système du médecin référent, forfait hospitalier) |
| 2004-2005 | Réformes de l’imposition des retraites et création d’un « facteur de durabilité » réduisant la progression de leur montant en cas d’évolution démographique défavorable |
| 2005 | Introduction d’un supplément de cotisation à l’assurance-dépendance pour les personnes sans enfant |
| 2007 | Création du salaire parental |
| 2007 | Réforme du financement de l’assurance maladie (création d’un fonds de santé) |
| 2007 | Retraite à 67 ans (relèvement progressif de l’âge légal de 65 à 67 ans entre 2012 et 2029) |
