III. Le 14e Conseil des ministres franco-allemand (Paris, 6 février 2012)

09.02.2012

1. Participants

  • La chancelière Angela Merkel, le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre, François Fillon
  • Affaires étrangères : Guido Westerwelle et Alain Juppé
  • Affaires européennes : Michael Link et Jean Leonetti
  • Défense : Thomas de Maizière et Gérard Longuet
  • Économie et Finances : Philipp Rösler, Wolfgang Schäuble, François Baroin et Valérie Pécresse
  • Enseignement supérieur et Recherche : Annette Schavan et Laurent Wauquiez
  • Travail et Affaires sociales : Ursula von der Leyen et Xavier Bertrand
  • Agriculture : Ilse Aigner et Bruno Le Maire

2. Principaux résultats et conclusions

  • Livre vert sur la convergence fiscale
    Les ministères des Finances allemand et francais ont préparé un livre vert comparant les législations fiscales des deux pays. Ils y proposent des pistes de rapprochement, notamment en matière d’impôt sur les sociétés. De nouvelles dispositions vont être élaborées dans ce domaine d’ici à l’automne 2012.

En savoir plus :

Résumé (en allemand) :

http://www.bundesfinanzministerium.de/nn_54/DE/Wirtschaft__und__Verwaltung/Steuern/20120206.html?__nnn=true

Livre vert sur la coopération franco-allemande – Points de convergence sur la fiscalité des entreprises (en français) :

www.elysee.fr/president/root/bank_objects/120206Livre_vert_cooperation_franco-allemande.pdf

Livre vert (en allemand) :

www.bundesfinanzministerium.de/nn_3380/DE/Wirtschaft__und__Verwaltung/Steuern/20120206-anl,templateId=raw,property=publicationFile.pdf

     

  • Nouvelle impulsion à la coopération en matière de recherche
    Les ministres de la Recherche, Annette Schavan et Laurent Wauquiez, ont adopté une déclaration visant à multiplier les projets de recherche conjoints, notamment dans les secteurs de la santé, des biotechnologies, de l’informatique, des matières premières stratégiques et des sciences humaines et sociales. Il s’agit d’augmenter la masse critique de la recherche conjointe pour peser davantage sur les choix européens et mondiaux. La déclaration s’accompagne d’une feuille de route qui lance dix nouvelles initiatives concrètes.

En savoir plus :

Résumé (en allemand) : www.bmbf.bund.de/de/4710.php

Déclaration des ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (en français) :

www.elysee.fr/president/root/bank_objects/120206_CMFA_Declaration_Recherche.pdf

Feuille de route pour les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 

(en français) : www.elysee.fr/president/root/bank_objects/120206__CMFA_feuillederoute_Recherche.pdf

(en allemand) : www.bmbf.bund.de/pubRD/massnahmenplan_14deutschfranzoesischer_ministerrat_schavan_wauquiez.pdf

  • Renforcement de la coopération dans le domaine spatial
    Le ministre allemand de l’Économie et de la Technologie, Philipp Rösler, et le ministre français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, ont chargé les agences spatiales française et allemande (CNES et DLR) de préparer une position conjointe sur les lanceurs et sur la station spatiale internationale en vue du Conseil des ministres de l’Agence spatiale européenne (ESA), en novembre 2012.

En savoir plus :

Déclaration commune sur la politique spatiale :

www.elysee.fr/president/root/bank_objects/120206_CMFA_politique_spatiale.pdf

  • Approfondissement de l’accord franco-allemand sur la PAC
    Les ministres de l’Agriculture, Ilse Aigner et Bruno Le Maire, ont publié une déclaration conjointe visant l’approfondissement de l’accord franco-allemand sur la politique agricole commune (PAC), notamment en ce qui concerne le verdissement de la PAC et la régulation.

En savoir plus :

Déclaration commune des ministres de l’Agriculture sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)- Bilan d’étape :

(en français) : www.elysee.fr/president/root/bank_objects/PAC.pdf

(en allemand) : www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2012/02/2012-02-06-ministerrat-bmelv-erklaerung.html

  • Propositions sur l’Europe sociale
    Les ministres du Travail et des Affaires sociales, Ursula von der Leyen et Xavier Bertrand, ont formulé des propositions communes pour « concrétiser l’Europe sociale » : développement de l’apprentissage, lutte contre le dumping social, renforcement du rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance économique européenne, rédaction d’un livre blanc sur l’Europe sociale.

En savoir plus :

Déclaration sur le renforcement des efforts conjoints en matière d’emploi et de politique sociale :

(en français) : www.elysee.fr/president/root/bank_objects/120206_CMFA__Agir_ensemble_pour_une_Europe_plus_competitive,_plus_riche_en_emploi_et_plus_solidaire.pdf

(en allemand) : www.bmas.de/DE/Themen/Soziales-Europa-und-Internationales/Meldungen/dt-fr-ministerrat_2012_02_02.html;jsessionid=9C18B24B9997886137DEC0C48B9D30D7

  • Approfondissement du dialogue stratégique franco-allemand
    Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont réaffirmé dans une déclaration la volonté de la France et de l’Allemagne d’approfondir leur dialogue stratégique sur les enjeux de sécurité communs et en matière de défense européenne, ainsi que sur le plan opérationnel (Sahel, Corne de l’Afrique)

En savoir plus :

Déclaration sur l’approfondissement du dialogue stratégique franco-allemand :

www.elysee.fr/president/root/bank_objects/120206_CMFA_Renforcer_les_moyens_de_la_securite_et_de_la_defense_europeennes.pdf

Sources : www.france-allemagne.fr, www.elysee.fr, www.bundesregierung.de

Actualisé le 9 février 2012

À consulter également :

CONFÉRENCE DE PRESSE conjointe de la chancelière Angela Merkel et du président Nicolas Sarkozy :

Vidéo : www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2012/fevrier/conference-de-presse-conjointe-de-nicolas-sarkozy.12953.html?search=&xtmc=&xcr=&offset=0&context=null

Transcription :

(en français) : www.elysee.fr/president/les-actualites/conferences-de-presse/2012/conference-de-presse-conjointe-de-nicolas-sarkozy.12958.html

(en allemand) : www.bundesregierung.de/Content/DE/Mitschrift/Pressekonferenzen/2012/02/2012-02-06-merkel-sarkozy.html

CONCLUSIONS du Conseil des ministres :

Aperçu général (en français) : www.elysee.fr/president/les-actualites/declarations/2012/14eme-conseil-des-ministres-franco-allemand.12954.html

© CIDAL

Le 14e Conseil des ministres franco-allemand