I. Généralités : le Conseil des ministres franco-allemand (CMFA)
1. Histoire
Les Conseils des ministres franco-allemands (CMFA) ont été institués par la Déclaration commune du 22 janvier 2003, signée à Versailles à l’occasion du 40e anniversaire du Traité de l’Élysée. Ils se sont substitués aux sommets franco-allemands bisannuels nés de ce traité, en 1963.
2. Philosophie et objectifs
- Les CMFA constituent un symbole fort de la coopération franco-allemande
- En pratique, leur création a marqué une nouvelle étape de la coopération politique bilatérale : rapprochement des processus de décision, élaboration de programmes de travail concrets communs (« feuilles de route ») pour les différents ministères en France et en Allemagne, avec objectifs à moyen terme, évaluation et suivi.
- Le CMFA est, en outre, l’occasion d’assurer la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau politique, notamment sur des thématiques choisies (habituellement deux par session du Conseil des ministres, l’une à tonalité économique, l’autre tournée vers les sociétés civiles), ainsi que sur les sujets européens.
3. Déroulement
Les CMFA ont lieu en règle générale deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne.
Ils permettent aux ministres français et allemands de s’entretenir, portefeuille par portefeuille, de l’avancement des projets bilatéraux de coopération. L’entretien direct entre le Président de la République et la chancelière est généralement suivi d’une conférence de presse conjointe.
Selon les cas, les CMFA réunissent l’ensemble des membres des deux gouvernements, ou seulement certains d’entre eux (par portefeuille).
4. Préparation, organisation et suivi
La préparation et le suivi des CMFA sont assurés par les deux Secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande (actuellement Michael Link du côté allemand et Jean Leonetti du côté français). Ces derniers donnent l’impulsion nécessaire afin que les Conseils des ministres franco-allemands constituent une véritable instance de décision politique pour l’action commune des deux gouvernements. Ils sont sources d’initiatives concrètes à vocation européenne.
En savoir plus (en français) : www.france-allemagne.fr/Les-Conseils-des-ministres-franco,0270.html |
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Sources : www.france-allemagne.fr, www.elysee.fr, www.bundesregierung.de
Actualisé le 9 février 2012