Processus de Kimberley: système de certification des diamants bruts afin d'empêcher le financement des guerres et des mouvements rebelles
Le processus de Kimberley a été mis en place à l'initiative de gouvernements, de l'industrie du diamant et d'organisations non gouvernementales en mai 2000.Le but est d'empêcher le négoce de "diamants de sang" grâce à des certificats d'origine délivrés par les pouvoirs publics. Les "diamants de sang" désignent des diamants de contrebande dont la vente sert à financer les guerres et les mouvements rebelles.
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(© dpa/pa)
Dans les années quatre-vingt-dix, les guerres civiles au Libéria et en Sierra Leone ont été financées notamment par le biais de diamants illégaux. Pour la première fois en 1998, le Conseil de sécurité des Nations Unies a interdit à une organisation rebelle d'Afrique, l'UNITA en Angola, d'exporter des diamants. Cette interdiction fut prononcée dans l'espoir de mettre fin à la guerre.
De telles interdictions restant cependant sans effet, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre 2000 une résolution préconisant la création d'un système de certification international des diamants bruts.
Dès mai 2000, plusieurs producteurs de diamants d'Afrique australe s'étaient réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour se concerter sur les possibilités de régler cette problématique.
Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est en vigueur depuis début 2003. Plus de 70 pays ont déjà adhéré au SCPK, notamment l'ensemble des grands exportateurs et importateurs de diamants. L'Union européenne est membre du processus et représente l'ensemble de ses États membres.
Ce système impose des exigences très strictes à l'ensemble des participants, dans le but de contrôler la totalité des importations et exportations de diamants bruts et d'instaurer des contrôles internes rigoureux au niveau de la production et de la commercialisation, afin d'interdire aux diamants de la guerre l'accès au commerce légal de diamants.
Les participants au système de certification du processus de Kimberley ne peuvent vendre et acheter des diamants bruts qu'à d'autres participants du système. Toutes les exportations de diamants bruts doivent être assorties de certificats du processus de Kimberley valides, délivrés par les participants, qui garantissent que les diamants en question ne sont pas des diamants de la guerre.
Le SCPK prévoit un contrôle étroit des États participants par le biais de l'obligation de rapport annuel et de visites d'évaluation sur le terrain. La présidence internationale du SCPK est exercée chaque année par un autre participant; en 2007, elle a été exercée par la Communauté européenne (en 2008 l'Inde, en 2009 la Namibie, en 2010 probablement Israël).
Intérêt de l'Allemagne pour le processus de Kimberley
· L'Allemagne soutient le processus de Kimberley et contribue ainsi à la gestion et à la prévention des conflits dans les pays concernés.
· L'Allemagne attend tout particulièrement des participants exportateurs de diamants bruts qu'ils respectent les règles du processus de Kimberley et appliquent de manière responsable le système de certification des diamants bruts.
· L'Allemagne porte un grand intérêt au maintien et au renforcement des contrôles internes des États participants afin de combler les lacunes qui subsistent.
Des informations détaillées sur l'importation de diamants en Allemagne et le processus de certification sont disponibles sur le site de l'Administration fédérale des douanes:
Bien que récent, le processus de Kimberley a déjà apporté des progrès importants: il a créé un cadre qui permet d'enrayer le financement des conflits par les diamants.
La consolidation du processus de Kimberley doit cependant être poursuivie. Les lacunes peuvent être comblées grâce au renforcement des contrôles internes. Il est également envisagé d'insérer dans le système de certification existant des critères et des normes en matière d'éthique et de droits de l'homme.