Il y a une dizaine d’années, l’Allemagne réformait profondément son marché du travail. Les « lois Hartz » ont été mises en place entre 2003 et 2005 en Allemagne dans le cadre du vaste programme de réforme de l’État social Agenda 2010, lancé par le chancelier Gerhard Schröder devant le Bundestag le 14 mars 2003. Elles doivent leur nom à l’ancien chef du personnel de Volkswagen, Peter Hartz. Ce dernier présidait la commission qui les a inspirées.

Contexte

Les quatre « lois Hartz » ont été adoptées dans une période où l’Allemagne était souvent décrite dans les médias comme l’« homme malade » de l’Europe : croissance atone, délocalisations, chômage important et en conséquence déficits publics élevés. Un peu plus de dix ans après son unification, ses dirigeants firent le diagnostic suivant : l’Allemagne se devait de renforcer sa compétitivité et de réformer ses systèmes sociaux si elle ne voulait pas que la mondialisation lui impose ces réformes de force.

Extrait de la déclaration gouvernementale du chancelier Gerhard Schröder devant le Bundestag le 14 mars 2003 :

« La réforme et le renouvellement de l’État social sont devenus impératifs. Il ne s’agit pas de lui donner un coup fatal mais exclusivement d’en préserver la substance. C’est pourquoi nous avons besoin de profonds changements. »

Philosophie

Les réformes « Hartz » s’inscrivent dans le cadre des politiques dites d’« activation du marché du travail », qui cherchent à renforcer les incitations au retour à l’emploi. Leur philosophie tient en deux mots : « Fördern und fordern » (« soutenir et exiger »).

Contenu

Hartz I (application rétroactive au 1^er janvier 2003)

• Amélioration des services de placement des chômeurs via le placement privé et l’intérim
• Oblige les chômeurs à s’inscrire tôt auprès des services de l’emploi
• Durcit la définition de l’emploi acceptable

Hartz II (application rétroactive au 1er janvier 2003)

• Soutien aux emplois faiblement rémunérés (« Mini-Jobs » (< 400 €) et « Midi-Jobs » (400-800 €) via des exonérations de cotisations salariales
• Soutien à la création d’entreprises individuelles (« Ich-AG »)
• Transformation des bureaux d’emploi locaux (Arbeitsämter) en guichets uniques (Job centers)

Hartz III (entrée en vigueur : 1^er janvier 2004) 

• Restructuration de l’Office fédéral pour l’emploi, qui devient l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

Hartz IV (entrée en vigueur : 1^er janvier 2005)

• Durcissement des conditions d’indemnisation du chômage
• Réduction de 32 à 18 mois de l’indemnisation des chômeurs de plus de 57 ans
• Fusion de l’assistance-chômage (pour les chômeurs de longue durée) et de l’aide sociale en une nouvelle allocation, l’Arbeitslosengeld II (ALG II), calculée à l’euro près en fonction d’une estimation des besoins (voir ci-dessous, « Hartz IV » en pratique).
• Encouragement à la reprise d’activité par l’intermédiaire d’emplois « à un euro », permettant de compléter les revenus
• Mesures de soutien à la formation

Débat et réforme de la loi Hartz IV

La loi Hartz IV a été le point de cristallisation des oppositions contre la réforme du marché du travail allemand.

D’un point de vue politique, elle a provoqué une dissidence au sein du Parti social-démocrate (SPD) et a été à l’origine de la création de la branche ouest-allemande du parti aujourd’hui appelé Die Linke. La défiance de l’opinion a également conduit le chancelier Schröder a convoquer en 2005 des élections anticipées, qu’il a perdues.

Sur le plan juridique, certaines plaintes déposées contre la loi Hartz IV ont abouti, en février 2010, à un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale en faveur d’une réforme du dispositif.

Les juges ont contesté le mode de calcul de l'allocation ALG II au nom du droit à un « minimum vital digne », garanti par la Loi fondamentale. Or, selon eux, le respect de ce droit ne consiste pas seulement à garantir à la personne la survie physique, mais à « assurer à chaque personne qui se trouve dans la nécessité les conditions matérielles indispensables à son existence physique et à un minimum de participation à la vie sociale, culturelle et politique ». Cette critique portait, en particulier, sur le calcul du montant de l’allocation pour les enfants.

Cet arrêt a conduit le gouvernement allemand à créer un « paquet éducatif » destiné aux enfants de bénéficiaires de l’allocation Hartz IV. 2,5 millions d’enfants se sont vu accorder le droit à une subvention pour faire du sport, de la musique ou encore participer aux sorties scolaires.